Terms of service

 

1. Contenu

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre PH Consulting SARL (le Fournisseur), l’utilisateur du site (le Vacancier) et le Propriétaire ou gérant immobilier (Propriétaire). Ces conditions générales tiennent lieu de contrat entre les parties, qui en ont pris connaissance et en acceptent l’intégralité par le fait de l’utilisation du site.

La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique au Vacancier est celle qui est en vigueur au moment où celui-ci consulte le portail en ligne du Fournisseur. Seule la version actuellement en vigueur sera visible sur ledit portail. Elle y restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas conservées par le Fournisseur. Le Fournisseur suggère que le Vacancier imprime une copie de celles-ci ou qu’il les enregistre sur son ordinateur.

2. Objet

L’objectif du Fournisseur est d’offrir un portail en ligne où les Vacanciers peuvent obtenir des informations concernant des locations de vacances proposées par des Propriétaires. L’utilisation du site est gratuite pour le Vacancier.

3. Annonces et interactions avec les Propriétaires

Sur le portail en ligne du Fournisseur, les locations de vacances sont proposées aux Vacanciers par l’intermédiaire d’annonces. Ces annonces peuvent être vues sur le site sans avoir à s’y inscrire.

Quand un Vacancier est intéressé par la location d’une propriété présentée sur le portail du Fournisseur, il peut envoyer une demande d’information au Fournisseur sans avoir à s’inscrire. Cette demande d’information doit indiquer le prénom, le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du Vacancier qui formule la demande. Par l’envoi d’une demande d’information et la transmission de son adresse email, le Vacancier accepte de recevoir des communications de la part du Fournisseur concernant les offres, services et idées de vacances.

Le Vacancier reçoit alors un email de confirmation contenant les références de sa demande et des informations et conseils pour le bon déroulement de la réservation, qui doivent être lues attentivement. Le Fournisseur répondra alors par mail au Vacanciers sur la disponibilité finale de la location.
Afin de finaliser sa réservation, le Vacancier devra suivre les instructions du Fournisseur quant aux modes de paiement.

4. Droits et obligations du Fournisseur

Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que les annonces présentées sur le portail correspondent le plus précisément possible aux informations fournies par le Propriétaire au Fournisseur. Les Vacanciers sont toutefois informés que des différences par rapport aux images originales peuvent apparaître lors de la numérisation d’images non numériques ou selon les différents réglages des écrans.

La responsabilité, délictuelle ou contractuelle, du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute information ou donnée trompeuse qui apparaîtrait sur le portail dans la mesure où celle-ci a été transmise par le Propriétaire au Fournisseur et que ce dernier n’a fait que la reproduire. Le recours de la part du Vacancier pour toute information ou donnée trompeuse doit uniquement et exclusivement s’effectuer auprès du Propriétaire et non auprès du Fournisseur.

Le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des traductions des annonces présentes sur le portail, fournies par le Propriétaire au Vacancier ou que le Vacancier s’est procuré de façon indépendante.

Le Fournisseur fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique. Cela nécessite une maintenance occasionnelle qui peut engendrer des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Vacancier.

5. Propriété du site Internet

Le Fournisseur est le propriétaire exclusif du portail Villabélia.com ainsi que de son contenu. La reproduction du site, en tout ou partie, par la copie du texte, des graphiques ou des dessins est strictement interdite.

6. Utilisations non autorisées

Aucun Vacancier ou tiers n’est autorisé à :

Utiliser le contenu du site villabélia.com. Plus particulièrement, il est interdit de le copier, de le diffuser, de le reproduire, de le traiter, de le traduire, de le décompiler ou d’accorder un quelconque droit d’utilisation des données ou autre d’utiliser le contenu, de le mettre, intentionnellement ou non, partiellement ou totalement, à la disposition du public ;

Utiliser tout procédé ou mécanisme automatique, tel que des robots d’indexation ou autres, pour surveiller le contenu du site ou plateforme ou système du Fournisseur;

Transmettre, envoyer de quelque autre manière que ce soit ou mettre en place tout contenu ou programme qui, du fait de sa taille ou de sa nature, pourrait endommager le système informatique du Fournisseur, envoyer ce contenu ou programme sur le site ou la plateforme ou le système du Fournisseur, ou utiliser tout matériel ou logiciel informatique ayant un contenu nuisible ou contenant des programmes dommageables ;

Utiliser ou accéder au site villabelia.com ou à la plateforme ou au système du Fournisseur d’une façon pouvant affecter le système informatique ou le site.

Faire référence au Fournisseur ou à ses affiliés, de quelque façon que ce soit, qui puisse faire croire que le Propriétaire, la propriété, l’annonce ou le site web est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par le Fournisseur ou ses affiliés.